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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente TERNATUR


Préambule

Le site de vente en ligne www.ternatur.fr est géré par la société TERNATUR au capital social de 2000 dont le siège social est situé au 29 Avenue Thibaud de Champagne- 77700 Chessy, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 903 778 850 00011.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par TERNATUR auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.ternatur.frdénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre TERNATUR et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.ternatur.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

TERNATUR se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.


Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre TERNATUR et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.ternatur.fr ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.ternatur.fr
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.ternatur.fr
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.ternatur.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.


Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre TERNATUR et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ternatur.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société TERNATUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société TERNATUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.ternatur.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.ternatur.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.ternatur.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.ternatur.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.ternatur.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.


Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société TERNATUR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.ternatur.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.


Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.ternatur.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :


  • Par carte bancaire : 
  • Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.


  • Par PayPal : 

Après avoir choisi le mode de paiement par PayPal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle, de ce connecter à son compte PayPal et/ou de sélectionner le 4x sans frais via Paypal* . Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par PayPal est irrévocable.

  • * Paypal 4x sans frais : Pour les titulaires d'un compte PayPal et pour les achats de 50€ à 2000€. Le Paiement en 4X est sans frais supplémentaires au titre de la mise à disposition de ce financement. Voir les Conditions générales du Paiement en 4X.


  • En 3x sans frais par carte bancaire :

(En France Métropolitaine uniquement), toutes commandes à partir de 100€ d'achat. Ce service est géré par Alma. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire 3x sans frais est irrévocable. Les litiges sont gérés par Alma. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma.


  • Les Paiements par Chèque et Virement bancaire ne sont pas acceptés.


Article 6. Droit de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Formulaire de rétraction en ligne

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits devront être retournés par voie postale à l’adresse suivante :TERNATUR, 29 Avenue Thibaud de Champagne, 77700 Chessy.


Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En cas de retour d'un colis suite à une mauvaise adresse ou la non-récupération de ce colis, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

La boutique est fermée le dimanche et le lundi, aucune livraison n'aura lieu.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société TERNATUR sur le site www.ternatur.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TERNATUR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TERNATUR, 29 Avenue Thibaud de Champagne, 77700 Chessy, dans un délai de 2 ans après livraison.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signéLes frais de retour sont à la charge du Client.

8.1 Tous produits manquants à votre colis. Doivent-être signalés par mail ou téléphone dans un délai de sept jours après livraison. Au-delà du délai, il ne pourra pas vous être remboursé ou réexpédié.

8.2 Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Par ailleurs, soucieux de l'entière satisfaction de nos clients, nous vous faisons bénéficier de notre garantie commerciale « satisfait ou remboursé ». Si un produit devait ne pas correspondre à votre attente, il vous suffit à tout moment de nous en informer et de nous le retourner, à vos frais. Nous procéderons à son échange ou à son remboursement par avoir.


Article 9. Responsabilité

La société TERNATUR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de TERNATUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de TERNATUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre TERNATUR et le Client.


Article 10 - Sécurisation

Le site www.ternatur.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ternatur.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ternatur.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.ternatur.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Article 13. Force majeure

L'exécution par TERNATUR de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. TERNATUR informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.


Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70318/RV/2307 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)


Article 15. Le respect de l'Homme et la Nature

Tous nos produits de soin visage et corps ainsi que nos parfums sont fabriqués en France, ils sont élaborés et contrôlés scientifiquement.


Article 16. Acceptations des conditions générales de vente

En cliquant sur le bouton « Valider ma commande » ou « Commander Via PayPal », vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de vente.

Article 18. Produits en vente

2.1 - Précautions d’emploi Les huiles essentielles sont des concentrés puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées de manière précautionneuse.  La vente de ces produits comme d’autres sont assortis d’un conseil et ne sont pas dépourvues d’intéractions médicamenteuses ni de précautions d’emploi. Le client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des produits et les respecter. 

La SAS TERNATUR ne saura être tenue responsable des dommages causés par un défaut d'usage de l’un quelconque de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation. 

2.2 - Conseils d’utilisation et mise à disposition d’un tchat en ligne La SAS TERNATUR n’encourage pas l’automédication. Les informations délivrées sont issues d'ouvrages de référence en phytothérapie, micro-nutrition et aromathérapie ainsi que sur la base de l’expérience des salariés de TERNATUR. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de la SAS TERNATUR.

Article 18. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 01.74.60.20.97
  • Par mail : contact@ternatur.fr
  • Adresse postale : TERNATUR, 29 Avenue Thibaud de Champagne, 77700 Chessy


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